Conditions Générales d'Utilisation

Ovaelys est édité par :

[Nom de l'éditeur à compléter], personne physique,
contact : contact@ovaelys.com

Les informations complètes relatives à l'éditeur et à l'hébergement du service sont précisées dans les Mentions légales.

Les noms de domaine associés au service sont notamment :

• ovaelys.com
• ovaelys.fr
• ovaelys.eu

Dans les présentes CGU, les termes suivants désignent :

Ovaelys : l'application, le site, les interfaces, les contenus, les protocoles, les bilans, les archives et les fonctionnalités proposés sous le nom Ovaelys.

Utilisateur : toute personne accédant à Ovaelys, créant un compte ou utilisant les fonctionnalités du service.

Compte : espace personnel permettant à l'utilisateur d'accéder à certaines fonctionnalités, d'enregistrer ses réponses, de consulter ses archives ou de gérer ses données.

Contenus utilisateur : toutes les informations, réponses, textes, bilans, notes, objectifs, ressentis, données émotionnelles, mémos, fichiers ou éléments saisis, enregistrés ou importés par l'utilisateur dans Ovaelys.

Bilans : modules de réflexion, de suivi ou d'introspection proposés par Ovaelys, notamment les bilans quotidiens, périodiques, « À chaud », « Prise de recul », ou tout autre module futur.

Archives : espaces permettant à l'utilisateur de retrouver, consulter, filtrer ou télécharger certains contenus enregistrés dans Ovaelys.

Ovaelys est un outil numérique de réflexion personnelle, de bilans, de prise de recul, d'introspection et d'apprentissage.

Le service peut notamment proposer :

• des bilans quotidiens ;
• des bilans périodiques : événement, semaine, mois, année ;
• des modules « À chaud » ;
• des modules « Prise de recul » ;
• des archives de bilans ;
• des archives de leçons ;
• des archives d'expériences ;
• des protocoles de lecture comportementale ;
• des grilles d'analyse sociale ou relationnelle ;
• des outils liés aux objectifs et au suivi personnel ;
• des exports ou téléchargements de contenus ;
• des mémos vocaux ;
• des notifications ou rappels ;
• des capsules ou modules futurs ;
• toute autre fonctionnalité liée à l'évolution d'Ovaelys.

Ovaelys a vocation à aider l'utilisateur à structurer ses pensées, conserver ses bilans, observer ses apprentissages et créer de l'espace entre une situation vécue et une action éventuelle.

Ovaelys est un outil de réflexion personnelle, de bilans et d'introspection.

Ovaelys ne fournit pas :

• de diagnostic médical ;
• de diagnostic psychologique ou psychiatrique ;
• de traitement ;
• de suivi thérapeutique ;
• de conseil médical ;
• de conseil juridique ;
• de conseil professionnel individualisé ;
• de décision à la place de l'utilisateur.

L'application ne remplace pas un professionnel de santé, un psychologue, un psychiatre, un thérapeute, un avocat, un supérieur hiérarchique, un formateur, un conseiller ou tout autre professionnel qualifié.

Les contenus proposés par Ovaelys doivent être compris comme des supports de réflexion et de structuration personnelle. Ils ne constituent pas une vérité définitive sur une personne, une situation, un groupe, une émotion ou une décision.

L'utilisateur reste seul responsable de l'interprétation des contenus, de ses décisions et de ses actions.

Ovaelys n'est pas un service d'urgence.

En cas de danger immédiat, de détresse aiguë, de risque de passage à l'acte contre soi-même ou contre autrui, ou de situation nécessitant une intervention rapide, l'utilisateur doit contacter immédiatement les services d'urgence compétents, une personne de confiance ou un professionnel qualifié.

Ovaelys ne doit pas être utilisé comme unique ressource en cas de crise grave ou de danger.

Certaines fonctionnalités d'Ovaelys peuvent être accessibles sans compte. Toutefois, la sauvegarde des réponses, la consultation des archives, l'historique, les bilans enregistrés et certaines fonctionnalités personnalisées peuvent nécessiter la création d'un compte.

L'accès au service nécessite une connexion internet et un équipement compatible.

Ovaelys peut évoluer dans le temps. Certaines fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées, suspendues ou supprimées afin d'améliorer le service, de corriger des erreurs ou d'assurer la sécurité de l'application.

Pour utiliser certaines fonctionnalités, l'utilisateur peut être invité à créer un compte.

Au lancement, la création de compte peut se faire par email et mot de passe. Ovaelys pourra ultérieurement proposer d'autres moyens d'authentification, notamment une connexion via Google, Apple ou tout autre service tiers.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et personnelles.

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Il s'engage à ne pas communiquer son mot de passe à un tiers et à informer Ovaelys en cas d'utilisation non autorisée de son compte.

L'utilisation d'Ovaelys est réservée aux personnes âgées de 18 ans minimum.

En utilisant Ovaelys, l'utilisateur déclare avoir au moins 18 ans.

Ovaelys est destiné principalement à un usage personnel par des utilisateurs adultes.

Un usage professionnel, collectif ou organisationnel pourra être proposé ultérieurement et faire l'objet de conditions particulières.

L'utilisation d'Ovaelys dans un cadre professionnel ne doit pas conduire à imposer l'usage du service à une personne sans information claire, ni à surveiller, évaluer ou profiler une personne sans base légale, consentement ou cadre approprié.

Ovaelys peut proposer différents modules permettant à l'utilisateur de saisir, structurer, relire, filtrer, archiver ou télécharger des contenus.

Les fonctionnalités peuvent notamment inclure :

• la saisie de réponses libres ;
• des questionnaires ou protocoles guidés ;
• des bilans périodiques ;
• des modules de prise de recul ;
• des exercices de temporisation ;
• des archives ;
• des tableaux de synthèse ;
• des exports ou téléchargements ;
• des rappels ou notifications ;
• des mémos vocaux ;
• des capsules ou modules futurs.

Les fonctionnalités disponibles peuvent varier selon la version de l'application, le support utilisé, le compte utilisateur, les évolutions techniques ou les choix de développement.

L'utilisateur s'engage à utiliser Ovaelys conformément aux présentes CGU, aux lois et règlements applicables, ainsi qu'à la finalité du service.

Il est notamment interdit :

• d'utiliser Ovaelys à des fins illégales ;
• de tenter d'accéder aux comptes ou données d'autres utilisateurs ;
• de détourner le service de sa finalité ;
• de perturber le fonctionnement technique de l'application ;
• de copier, extraire, reproduire ou revendre les contenus, protocoles ou interfaces d'Ovaelys sans autorisation ;
• d'utiliser Ovaelys pour harceler, surveiller, manipuler ou contrôler une autre personne ;
• de saisir volontairement des contenus illicites, diffamatoires, menaçants ou portant atteinte aux droits d'autrui ;
• d'utiliser le service pour prendre des décisions automatisées concernant une autre personne sans cadre légal approprié.

Ovaelys se réserve le droit de suspendre ou restreindre l'accès à un compte en cas d'usage manifestement abusif, frauduleux, illicite ou contraire aux présentes CGU.

L'utilisateur reste responsable :

• des contenus qu'il saisit ;
• des informations qu'il choisit d'enregistrer ;
• de l'usage qu'il fait des bilans, protocoles et archives ;
• de ses décisions ;
• de ses actions ;
• de ses interprétations ;
• des conséquences liées à l'utilisation personnelle ou professionnelle des contenus issus d'Ovaelys.

Ovaelys ne décide pas à la place de l'utilisateur et ne garantit pas qu'une analyse, un bilan ou un protocole corresponde parfaitement à une situation réelle.

L'utilisateur s'engage à exercer son discernement et, lorsque cela est nécessaire, à solliciter un professionnel qualifié.

Ovaelys met en œuvre des efforts raisonnables pour fournir un service utile, accessible, sécurisé et compréhensible.

Toutefois, Ovaelys ne garantit pas :

• que le service sera exempt d'erreurs ;
• que l'accès sera permanent ou ininterrompu ;
• que les contenus répondront à toutes les attentes de l'utilisateur ;
• qu'un protocole ou un bilan produira un résultat déterminé ;
• que l'utilisation du service empêchera une décision, un conflit, une difficulté ou une erreur.

Ovaelys ne saurait être tenu responsable des décisions prises par l'utilisateur à partir de ses propres réponses, interprétations ou analyses.

Ovaelys fait ses meilleurs efforts pour assurer l'accessibilité du service.

L'accès peut toutefois être interrompu ou limité, notamment en cas de :

• maintenance ;
• mise à jour ;
• incident technique ;
• évolution du service ;
• contrainte de sécurité ;
• problème lié à un prestataire technique ;
• force majeure.

Ovaelys peut modifier, ajouter ou retirer certaines fonctionnalités afin d'améliorer le service, d'en assurer la sécurité ou de l'adapter aux besoins des utilisateurs.

L'utilisation d'Ovaelys peut entraîner la collecte et le traitement de données personnelles.

Ces données peuvent notamment comprendre :

• l'adresse email ou l'identifiant de l'utilisateur ;
• les réponses textuelles aux bilans ;
• les données émotionnelles saisies par l'utilisateur ;
• les intensités, ressentis ou catégories sélectionnées ;
• les zones corporelles ou ressentis somatiques si l'utilisateur les renseigne ;
• les objectifs personnels ;
• les archives et historiques ;
• les mémos vocaux si la fonctionnalité est activée ;
• certaines données techniques nécessaires au fonctionnement du service.

Les modalités détaillées de traitement des données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité d'Ovaelys.

L'utilisateur est invité à ne pas saisir de données concernant des tiers sans nécessité ou sans base appropriée.

Les contenus saisis par l'utilisateur dans Ovaelys ont vocation à rester personnels.

Ovaelys ne revendique aucun droit de propriété sur les contenus utilisateur.

L'utilisateur conserve ses droits sur ses propres réponses, bilans, notes, textes, archives et contenus personnels.

Ovaelys peut toutefois traiter ces contenus dans la mesure nécessaire au fonctionnement du service, notamment pour :

• enregistrer les réponses ;
• afficher les archives ;
• générer des vues ou tableaux ;
• permettre la consultation ;
• permettre le téléchargement ;
• assurer la sécurité du compte ;
• corriger des erreurs techniques.

L'utilisateur peut supprimer son compte depuis l'application lorsque cette fonctionnalité est disponible.

L'utilisateur peut également supprimer ses données personnelles ou certains bilans depuis les fonctionnalités prévues à cet effet.

La suppression peut entraîner la perte définitive des contenus associés au compte, notamment les bilans, archives, réponses, objectifs ou historiques.

Certaines données peuvent être conservées temporairement lorsque cela est nécessaire pour respecter une obligation légale, prévenir une fraude, assurer la sécurité du service ou gérer un litige.

Les modalités détaillées de suppression sont précisées dans la Politique de confidentialité.

Ovaelys peut proposer des fonctionnalités de téléchargement ou d'export de certains contenus, notamment sous forme de fichiers ou de documents.

Ces exports sont fournis à titre de confort d'utilisation et peuvent varier selon les modules disponibles.

Les modalités d'export global des données utilisateur pourront être précisées ultérieurement dans la Politique de confidentialité ou dans les paramètres du compte.

L'utilisateur est responsable de la conservation, de la protection et de l'usage des fichiers qu'il télécharge depuis Ovaelys.

Au lancement, Ovaelys peut fonctionner sans analyse par intelligence artificielle.

Certaines fonctionnalités futures pourront proposer une aide automatisée, une synthèse, une reformulation ou une lecture structurée des contenus saisis.

Ces fonctionnalités, si elles sont activées, devront être utilisées comme des supports de réflexion. Elles ne produiront pas une vérité définitive et ne remplaceront pas un jugement humain, un professionnel qualifié ou une analyse contextualisée.

Les informations relatives aux traitements associés à ces fonctionnalités seront précisées, le cas échéant, dans la Politique de confidentialité.

Ovaelys peut proposer des notifications, rappels ou messages liés aux bilans, aux protocoles ou aux délais de prise de recul.

L'utilisateur peut gérer ces notifications selon les paramètres disponibles dans l'application ou sur son appareil.

Les notifications ne constituent pas un suivi médical, thérapeutique ou professionnel.

Ovaelys pourra proposer une fonctionnalité de mémo vocal.

Lorsque l'utilisateur choisit d'utiliser cette fonctionnalité, il est informé que sa voix ou son enregistrement peut constituer une donnée personnelle.

Les modalités de stockage, de suppression et de traitement des mémos vocaux seront précisées dans la Politique de confidentialité.

L'utilisateur est invité à ne pas enregistrer de propos concernant des tiers sans nécessité ou sans consentement approprié.

Ovaelys est proposé gratuitement au lancement.

Les présentes CGU ne prévoient pas d'abonnement payant immédiat.

Si certaines fonctionnalités deviennent payantes ultérieurement, des conditions tarifaires spécifiques, des Conditions Générales de Vente ou des informations précontractuelles adaptées seront communiquées à l'utilisateur avant toute souscription payante.

Aucun paiement ne sera demandé sans information préalable claire.

Un usage professionnel, collectif, institutionnel ou en équipe pourra être proposé ultérieurement.

Cet usage pourra faire l'objet de conditions particulières, notamment concernant :

• la gestion des comptes ;
• la confidentialité ;
• les responsabilités ;
• les accès ;
• les données ;
• les droits d'usage ;
• les conditions financières éventuelles.

En l'absence de conditions spécifiques, les présentes CGU s'appliquent à l'usage individuel du service.

Ovaelys, son nom, son identité visuelle, ses interfaces, ses textes, ses protocoles, ses méthodes, sa structure, ses contenus, ses logos, ses éléments graphiques et ses fonctionnalités sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable, il est interdit de :

• reproduire les contenus Ovaelys ;
• copier les protocoles ;
• réutiliser les textes ou interfaces ;
• exploiter commercialement les méthodes ou contenus ;
• créer un service concurrent à partir des contenus d'Ovaelys ;
• extraire de manière systématique les données ou éléments de l'application.

Cette interdiction ne limite pas le droit de l'utilisateur à consulter, télécharger ou exporter ses propres réponses lorsque la fonctionnalité est disponible.

Ovaelys peut s'appuyer sur des prestataires techniques ou services tiers, notamment pour :

• l'hébergement ;
• l'authentification ;
• l'envoi d'emails ;
• la base de données ;
• le stockage ;
• les notifications ;
• les fonctions techniques nécessaires au service.

Les informations relatives aux services tiers impliqués dans le traitement des données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité.

Ovaelys ne saurait être responsable des interruptions, modifications ou dysfonctionnements imputables à un service tiers indépendant, dans la limite permise par la loi.

Ovaelys met en œuvre des mesures raisonnables destinées à protéger le service et les données utilisateur.

L'utilisateur contribue également à la sécurité de son compte en :

• utilisant un mot de passe robuste ;
• gardant ses identifiants confidentiels ;
• se déconnectant des appareils partagés ;
• signalant toute utilisation suspecte de son compte.

Aucun service numérique ne pouvant garantir une sécurité absolue, l'utilisateur est invité à faire preuve de prudence dans les informations qu'il choisit de saisir.

Ovaelys peut modifier les présentes CGU pour tenir compte :

• de l'évolution du service ;
• de l'ajout de nouvelles fonctionnalités ;
• d'évolutions juridiques ;
• d'évolutions techniques ;
• de changements dans le modèle économique.

En cas de modification importante, l'utilisateur pourra être informé par tout moyen approprié, notamment dans l'application ou par email.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut du document.

Ovaelys peut suspendre ou restreindre l'accès d'un utilisateur en cas :

• de violation des présentes CGU ;
• d'usage frauduleux ;
• de tentative d'accès non autorisé ;
• de comportement compromettant la sécurité du service ;
• d'usage portant atteinte aux droits d'autrui ;
• d'obligation légale ou réglementaire.

Lorsque cela est possible et approprié, l'utilisateur sera informé des raisons de la mesure.

Ovaelys ne saurait être tenu responsable d'un retard ou d'une impossibilité d'exécution résultant d'un événement échappant raisonnablement à son contrôle, notamment panne majeure, catastrophe naturelle, cyberattaque, interruption de réseau, décision administrative, crise ou événement de force majeure reconnu par le droit applicable.

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, l'utilisateur est invité à contacter Ovaelys à l'adresse suivante :

contact@ovaelys.com

À ce stade, Ovaelys est édité par une personne physique et ne dispose pas encore d'une structure professionnelle déclarée ni d'un médiateur de la consommation désigné.

Si Ovaelys est ultérieurement exploité dans un cadre professionnel impliquant des consommateurs, les informations relatives au médiateur compétent seront précisées dans les documents légaux applicables.

Avant toute action, l'utilisateur est invité à contacter Ovaelys afin de rechercher une solution amiable.